Date d'entrée en vigueur : 25 mars 2026
Éditeur : Alexandre Bianchi, Entreprise individuelle
Alexandre Bianchi — Rue de l'Ecluse 66A, 2000 Neuchâtel, Suisse — contact@gaeld.chDocuments liés : Politique de confidentialité
En créant un compte, en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entité, vous déclarez être autorisé à engager cette entité.
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Des plans gratuits et payants peuvent exister. Les prix et fonctionnalités sont indiqués lors de l'achat et peuvent changer prospectivement avec préavis. Pour les consommateurs, les prix incluent la TVA lorsque requis ; pour les entreprises, ils peuvent être hors TVA. Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement (tel qu'indiqué à l'achat). Vous pouvez annuler en ligne à tout moment avant le renouvellement. Le non-paiement peut entraîner la suspension.
Les essais ou fonctionnalités bêta sont fournis « en l'état » et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment. Utilisation à vos propres risques.
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible.
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Si vous soumettez des idées ou suggestions, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et transférable pour les utiliser sans obligation.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou demander la suppression à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de violation, de risque juridique ou de protection des Services.
Portabilité des données : après résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Passé ce délai, nous supprimons ou anonymisons les données restantes dans les 90 jours, sauf si la conservation est légalement requise.
Nous agissons en tant que responsable du traitement au sens de la LPD suisse et, le cas échéant, du RGPD. Les détails sur les finalités, bases juridiques, destinataires, transferts internationaux, conservation, mesures de sécurité et droits des utilisateurs figurent dans notre Politique de confidentialité. Demandes : privacy@gaeld.ch
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Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. For exclusif : tribunaux de Neuchâtel, Suisse. Pour les consommateurs, les protections impératives du droit de leur résidence qui sont plus favorables restent applicables.
Les consommateurs de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le service commence immédiatement après votre consentement explicite.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Pour les modifications substantielles, nous vous notifierons (par e-mail ou dans l'application). L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
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